• Facteurs à prendre en considération
• Droit maritime
• Ce que dit le gouvernement sur les gilets de sauvetage
• Ce que disent les autorités policières
• Ce que disent les organismes de sécurité nautique
• Assurances
• Norme de diligence
• Ce qu’il faut savoir
• Établir des règles de sécurité
En tant que propriétaire ou conducteur d’un bateau, vous êtes tenu d'un devoir de diligence envers tous vos passagers et votre équipage. Vous devez également assurer la conformité à la norme de sécurité à bord. Les passagers partagent une partie de cette responsabilité mais ils s’attendent à ce que le « capitaine » veille à la gestion des risques et du plan de sauvetage.
Vous devez fournir un gilet de sauvetage de la bonne taille à chaque personne à bord (y compris les enfants). À quel moment devez-vous insister qu’ils les portent?Facteurs à prendre en considération
- Devoir de diligence envers les passagers et l’équipage
- Norme de diligence
- La responsabilité des passagers
- Les enfants à bord
- Les règlements
- La taille des gilets de sauvetage
- Le plan de sauvetage
- Votre activité/excursion
Avez-vous pris un cours de navigation?
Liens réacheminant vers des organismes
de sécurité nautique importants
La navigation de plaisance et les sports nautiques sont des activités généralement associées avec le plaisir, la liberté et l’évasion – des images d’insouciance que nous miroitent les fabricants d'embarcations de plaisance, l’industrie du tourisme et les magazines de vie moderne. Or, les propriétaires de chalet et de bateau savent tous que leurs loisirs nautiques représentent un gros investissement, lequel comprend d’importants coûts fixes de fonctionnement et d’entretien de même que toute une liste de responsabilités, lesquelles font partie intégrante de ces activités.
Mise à part les réparations, l’équipement qui doit être remplacé, les remorques, l’ amarrage et l’entreposage à la marina, il faut aussi prévoir les permis d’embarcation de plaisance, les preuves de compétence de conducteur, l'assurance responsabilité et les assurances en générales, sans oublier les coûts hors saison.
Voici quelques questions que vous, votre courtier d’assurance et votre avocat devez vous poser.
Quelles sont vos obligations envers les passagers que vous transportez dans votre embarcation?
- Les ami(e)s de vos enfants en visite pour la fin de semaine?
- Vos collègues ou des employées réunis pour une activité de consolidation d'équipe?
Que se passe-t-il si vous louez votre chalet? Les embarcations de plaisance sont-elles incluses dans la location?
Que se passe-t-il si des amis ou des invités veulent se servir de votre embarcation de plaisance?
À quoi devez-vous penser quand vous partez seul en bateau?
- Qui ira à votre recherche si vous ne revenez pas à temps?
- Quand comptez-vous les mettre au courant?
Droit maritime
Tout un chapitre de la longue histoire du droit maritime renvoie aux règles, usages et traditions issus des principes du « droit de la mer », vieux de plusieurs siècles. Une partie de ses règlements et de sa jurisprudence touchant également les petits bateaux et les embarcations de plaisance, repose sur des questions de responsabilités d’un capitaine envers ses passagers et son équipage, et de responsabilités des propriétaires de bateaux utilisés à des fins d'exploitation commerciale. Il est clair qu’un propriétaire de bateau est tenu responsable de ce qui se produit à bord de son bateau et est investi d’un devoir de diligence envers tous ceux qui se déplacent à bord ou autour de cette embarcation (même si le propriétaire n’est pas le conducteur).
Idéalement, les plaisanciers devraient se familiariser avec les mesures de sécurité généralement établies et recommandées par les experts car elles répondent aux exigences de la norme de diligence prévues par la loi. Il arrive même que ces mesures soient plus rigoureuses, aillant au-delà de ces exigences.
Par leur faute ou négligence, les passagers sont jusqu’à un certain point appelés à partager cette responsabilité.
• Informez-vous davantage sur les questions d'ordre juridique et les termes de droit(y compris « devoir de diligence » envers les passagers et l’équipage, « Norme de diligence » – A-t-elle été respectée?, « négligence des passagers »), en lisant le rapport de recherche SAUVE-QUI-PENSE/CCSN 2003.
• La Loi sur la marine marchande du Canada (vous serez réacheminé vers un nouveau site)
• La Loi sur la responsabilité en matière maritime (vous serez réacheminé vers un nouveau site)
Ce que dit le gouvernement sur les gilets de sauvetage
La navigation de plaisance au Canada est réglementée par une loi fédérale (le Règlement sur les petits bâtiments de la Loi sur la marine marchande du Canada 2001)
L'agence fédérale responsable de cette réglementation est Transports Canada bien que les autorités provinciales aient le pouvoir de faire exécuter ce règlement.
Le Bureau de la sécurité nautique recommande systématiquement le port du gilet de sauvetage en tout temps. (Quoiqu’actuellement, le règlement stipule seulement que le gilet de sauvetage doit être de la bonne taille, en bon état et à portée de la main). Cette recommandation apparaît sur l’étiquette d'homologation de chaque gilet de sauvetage et VFI, dans le matériel publicitaire, dans les brochures, sur les présentoirs, sur les affiches et les chaînes de porte-clés flottantes ainsi que dans le Guide de sécurité nautique et sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada.
Ce que disent les autorités policières
Les autorités policières (GRC, PPO, SQ, etc.) responsables de l'application du règlement sur le terrain et autorisées à émettre des amendes aux contrevenants préconisent fortement le port du gilet de sauvetage, en particulier dans les petites embarcations.
Ce que disent les organismes de sécurité nautique
Les organismes de sécurité nautique chefs de file y compris la Croix-rouge canadienne, la Société de sauvetage et le Conseil canadien de la sécurité nautique ont tous des rapports, des brochures, des programmes d'éducation publique et des cours qui font clairement valoir que les gilets de sauvetage sont seulement efficaces si on les porte.
La Garde côtière canadienne, la Garde côtière auxiliaire canadienne, les Escadrilles canadiennes de plaisance et les organisations de recherche et de sauvetage insistent depuis déjà plusieurs années sur l’importance de porter un gilet de sauvetage dans leurs programmes de formation et leurs campagnes d’éducation publique.
Assurances
De plus en plus d’organisations reconnaissent le devoir de diligence qu’ils ont envers leurs membres, leur personnel et leurs participants. Les compagnies d’assurance cherchent à vérifier que les politiques générales et les activités de chaque organisation respectent la norme de diligence. Les protocoles de sécurité, les plans de gestion, les manuels des consignes d'urgence et premiers soins, la signalisation et les dispenses font tous partie intégrante de culture et d’environnement sécuritaires devant répondre aux attentes des compagnies d’assurance, des autorités chargées de la réglementation et du grand public.
Norme de diligence
Chacun est tenu de respecter l’évolution de la norme de diligence. Que vous soyez membre d’une association de propriétaires de chalets, membre du conseil d’une équipe sportive, ou tout simplement l’hôte d’une fête, ou encore celui ou celle qui organise une fois par année les vacances d’un groupe d’amis, vous devez non seulement vous demander quelle est votre responsabilité LÉGALE, mais aussi en quoi consiste votre responsabilité MORALE. Au lieu d’attendre la tragique noyade d’un de vos proches ou votre comparution à la barre des témoins à une enquête du coroner, demandez-vous maintenant : « qu’aurais-je pu faire d’autre? »
Il est raisonnable d’avancer qu’une personne sait ou devrait savoir que la norme de diligence est de porter un gilet de sauvetage. Le propriétaire d’une embarcation de plaisance a le devoir d’informer ses passagers et de faire respecter cette norme. Les propriétaires et les conducteurs d’une embarcation de plaisance n’ont nullement à attendre que le gouvernement édicte un règlement à cet effet. Ils peuvent décider de rendre le port du gilet de sauvetage obligatoire dans leur bateau.
Établir des règles de sécurité
Même si votre responsabilité envers ceux qui sont à bord de votre embarcation est à prendre au sérieux, cela ne signifie pas pour autant qu’elle doit entraîner des coûts onéreux.
Établir un protocole simple (qui comprend, porter un gilet de sauvetage) et l’appliquer systématiquement vous permet non seulement de vous protéger légalement, mais également de faire preuve d’autorité et de civisme, et d’assurer que toutes vos activités nautiques restent agréables, laissant que de beaux souvenirs mémorables. Sans compter que vous sauverez peut-être aussi des vies.
Ne soyez pas étonné si ceux qui n’ont pas l’habitude de porter un gilet de sauvetage protestent en grommelant un peu. Si tous appliquent cette consigne, ils oublieront vite leur mécontentement aussitôt qu’ils commenceront à s’amuser. Vos amis et votre famille auront du respect pour vous. Les activités seront plus faciles à planifier et tout le monde saura ce que sont les attentes.
89% des répondants ont affirmé qu’ils porteraient
un gilet de sauvetage si le propriétaire/conducteur d’une embarcation leur demandait. (*)
(*) Environics Research Group. Attitudes des canadiens à l’égard des vêtements de flottaison personnels : Rapport final : Environics Research Group, pour le Bureau de la sécurité nautique, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et des Océans, 2002.
- un gilet de sauvetage ou un VFI?
- selon le type d’activité
- style, confort et bonne taille
- les nouveaux gonflables
- protection
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Le bon style, la bonne taille et le bon degré de flottabilité font toute la différence.
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La navigation de plaisance est une activité fort agréable quand vous savez ce qu’il faut faire.
L’effet du soleil, du vent et des vagues peut affecter vos fonctions visuelles, votre vigilance et votre temps de réaction.
Cela réduit l’attention et l’équilibre de vos passagers aussi! Le taux d’alcoolémie est un gros facteur de risque.
Dans une petite embarcation, un chavirement est vite arrivé. Une chute par-dessus bord en eau froide est extrêmement dangereuse à cause du réflexe inspiratoire dû au choc thermique.