Il existe un règlement législatif pour les bateaux de plaisance au Canada (aussi connu sous le nom de petits bâtiments et/ou embarcation de plaisance), qui exige que:
"un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage approuvé au Canada et de taille appropriée pour chaque personne à bord"
Plusieurs organisations incluant Transports Canada, La Garde côtière canadienne, la Croix-Rouge, la Société de sauvetage et le Conseil canadien de la sécurité nautique recommandent fortement le port de ces dispositifs.
• Exigences d’équipements minimales de sécurité selon la taille et le type de votre embarcation de plaisance (vous devez quitter ce site)
• Information à propos des gilets de sauvetage et des VFI tirée du Guide de sécurité nautique (vous devez quitter ce site)
• TP 511 Guide de sécurité nautique 2011 (vous devez quitter ce site)
Règlements
Les règlements en matière de gilets de sauvetage et de VFI sont non seulement issus des modifications apportées au droit maritime depuis son existence, mais ils sont aussi le fruit d’une expérience acquise sur de longues années en essayant de résoudre le problème des pertes de vies en mer. Les différentes mœurs à l’égard de la prévention nautique ainsi que les dures leçons tirées des guerres et des grandes catastrophes naturelles à travers les époques ont contribué à l'élaboration de normes internationales auxquelles se sont ensuite harmonisés les lois et règlements nationaux. Aujourd’hui, toute une réglementation est en place pour veiller à ce que les bateaux et l'équipement nautique soient fabriqués de façon à répondre à des critères de sécurité, que les voies navigables soient balisées et entretenues pour assurer un passage sécuritaire et que le public dispose de mises en garde adéquates destinées à sa protection.
La Loi sur la marine marchande du Canada
Les lois et règlements canadiens régissant la navigation de plaisance découlent de La Loi sur la marine marchande du Canada, une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada en 1906. Depuis son remaniement en 2001 (LMMC 2001), les règlements de cette loi ont fait l’objet d’examens et de réformes s’échelonnant sur plusieurs années. Les modifications font suite à un long processus d’étude et de concertation sous forme de consultations publiques étendues auprès des intervenants avant d’être finalement passées au peigne fin de la langue juridique et administrative. Le nouveau Règlement sur les petits bâtiments est entré en vigueur en mai 2010. En ce qui a trait à l’application de ce règlement, certaines régions ayant des forces policières provinciales et/ou municipales sont signataires d’ententes conférant à ces autorités policières le pouvoir d’appliquer ce règlement en vertu de la loi fédérale par voie d’avertissement ou d’imposition d’amendes.
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (vous devez quitter ce site)
• Règlement sur les petits bâtiments (vous devez quitter ce site)
Homologation
Canada
Les dispositifs homologués qui satisfont les prescriptions législatives régissant les gilets de sauvetage et les VFI portent tous une étiquette d’approba-tion fixée de façon permanente directement sur le dispositif.
Au Canada, la conception et la fabrication sont testées par le laboratoire d’essai indépendant, les laboratoires des assureurs du Canada inc. avant de recevoir l’approbation de Transports Canada, un ministère du gouvernement fédéral. Jusqu’à tout récemment, la Garde côtière canadienne était également responsable de ces approbations. Plusieurs gilets de sauvetage et VFI actuellement en circulation portent une étiquette d’approbation de la Garde côtière et satisfont les exigences actuellement en vigueur en autant qu’ils soient en bon état et de taille appropriée pour le porteur.
VEUILLEZ PRENDRE NOTE : Les coussins flottants ne sont plus approuvés comme dispositifs de flottaison.
États-Unis
Aux É.-U., la Garde côtière a un système de classification et d’homologation différent. Tous leurs dispositifs homologués portent le nom de Dispositifs de flottaison individuels lesquels sont classés en 5 types différents. Les Types I et II sont identifiés comme étant des gilets de sauvetage (avec capacité d’autoredressement et davantage de flottabilité); le Type III comporte une grande variété de vêtements de flottaison individuels de type veste (moins de flottabilité – aucune capacité d’autoredressement); le Type IV regroupe les aides à la flottaison et les bouées de sauvetage qu’on jette à une personne dans l’eau lesquelles incluent les coussins flottants; et le Type V comprend les vêtements spécialisés adaptés à des activités spécifiques lesquels incluent les VFI gonflables à col et en pochette.
• National Association of State Boating Law Administrators (NASBLA) (vous devez quitter ce site)
• United States Coast Guard (USCG) (vous devez quitter ce site)
Responsabilité personnelle
Il est souvent très difficile pour les organismes de réglementation et les organismes œuvrant dans le domaine de la sécurité de conjuguer l’évaluation et la gestion des risques d’après les experts et le principe fondamental de respect de la liberté de choix. Or, ce défi semble particulièrement problématique dans le domaine de la navigation de plaisance.
Par ailleurs, dans le secteur de la navigation professionnelle, les pressions économiques de même que les coutumes et conventions locales peuvent également avoir un impact important sur le respect de la réglementation en vigueur. Qu’il soit question de responsabilité individuelle, corporative ou gouvernementale, les différents acteurs doivent unir leurs efforts pour que l’eau devienne partout, un environnement sécuritaire tant pour le travail que pour les loisirs.
• En savoir plus sur Les responsabilités
Responsabilité
Lisez en direct un extrait tiré du rapport de recherche "Flottera-t-il?" préparé en 2003 par CCSN/SAUVE-QUI-PENSE comportant des avis juridiques sur la question de la responsabilité civile du propriétaire et la responsabilité civile du passager en matière de port obligatoire de gilets de sauvetage.
Liens
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (vous devez quitter ce site)
• Règlement sur les petits bâtiments (vous devez quitter ce site)
• Transports Canada (vous devez quitter ce site)
• Guide de sécurité nautique (vous devez quitter ce site)